Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Maxime Mermoux, EI
Exerçant sous le nom commercial Mont-Site
Entreprise individuelle — micro-entreprise — SIRET 884 222 647 00015
309 chemin Louis Viallet, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
E-mail : mont.site.74@gmail.com
Téléphone : 07 71 07 11 59

Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné : notre activité n'entre dans aucun des cas de désignation obligatoire prévus par l'article 37 du RGPD. Vos demandes sont traitées directement par le responsable du traitement, aux coordonnées ci-dessus.

2. Données collectées

2.1 Le formulaire de contact

C'est la seule collecte que nous provoquons, et elle ne se déclenche que si vous envoyez le formulaire. Les champs transmis sont :

• Prénom et nom — pour vous répondre nommément (obligatoires)
• Nom de votre entreprise ou association — pour situer votre activité (facultatif)
• Adresse e-mail — pour vous adresser la réponse (obligatoire)
• Téléphone — si vous préférez un échange de vive voix (facultatif)
• Type de projet — pour orienter notre réponse (obligatoire)
• Budget envisagé — pour chiffrer votre demande (facultatif)
• Description du projet — le contenu de votre message (obligatoire)
• Adresse IP et date d'envoi — conservées comme preuve de votre consentement, et pour limiter les envois automatisés

Aucune donnée sensible n'est collectée (santé, opinions, orientation…).

2.2 Les journaux du serveur

Comme tout site web, mont-site.fr s'appuie sur un serveur qui tient un journal technique des requêtes reçues : adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur. Ces journaux sont produits et conservés par notre hébergeur o2switch, à des fins de sécurité et de diagnostic. Nous ne les exploitons pas à des fins commerciales et ne les croisons avec aucune autre donnée.

2.3 La carte de la page « zone d'intervention »

La page agence web en Haute-Savoie — et elle seule — affiche une carte fournie par Google Maps. À son chargement, votre navigateur se connecte directement aux serveurs de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et peut déposer ses propres cookies ou lire ceux déjà présents, selon votre session Google. Nous n'avons aucun accès à ces données ni aucun contrôle sur elles ; elles relèvent de la politique de confidentialité de Google.

Deux garde-fous : la carte n'est chargée qu'à l'approche de la section (chargement différé) — si vous ne descendez pas jusqu'à elle, aucune requête ne part — et elle est absente de toutes les autres pages, y compris l'accueil et le formulaire de contact.

2.4 Ce que nous ne faisons pas

Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni traceur publicitaire : pas de Google Analytics, pas de pixel de réseau social, pas de police ou de script chargés depuis un serveur tiers. À l'exception de la carte décrite ci-dessus, toutes les ressources du site sont servies depuis notre propre domaine.

3. Finalités

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Assurer le suivi de nos échanges si une relation commerciale s'engage
• Respecter nos obligations comptables et fiscales
• Protéger le site et le formulaire contre les envois automatisés

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires, en aucun cas.

4. Bases légales

• Votre consentement (art. 6-1-a) — recueilli par la case à cocher du formulaire, que vous êtes libre de ne pas cocher. Vous pouvez le retirer à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée au § 7.
• L'exécution de mesures précontractuelles et du contrat (art. 6-1-b) — dès lors que votre demande débouche sur un devis puis sur une prestation.
• Le respect d'obligations légales (art. 6-1-c) — conservation des pièces comptables liées à une prestation facturée.
• Notre intérêt légitime (art. 6-1-f) — sécurité du site et protection du formulaire contre les envois automatisés, à travers les journaux du serveur et le compteur anti-spam.

5. Destinataires, hébergement et transferts

Vos données ne sont consultées que par le responsable du traitement. Techniquement, elles transitent par trois prestataires, et aucun autre :

• o2switch — hébergeur du site et de la base de données dans laquelle les demandes sont archivées. 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Données stockées en France.
• Google LLC (Gmail) — la notification de chaque demande nous parvient dans une boîte Gmail, qui est donc hébergée sur l'infrastructure de Google. Ce traitement implique un transfert hors Union européenne, encadré par l'adhésion de Google LLC au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu adéquat par la décision de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
• Google (Maps) — uniquement sur la page « zone d'intervention », dans les conditions décrites au § 2.3.

6. Durées de conservation

• Demande restée sans suite : 3 ans à compter du dernier échange
• Relation commerciale engagée : durée du contrat, puis 3 ans à compter du dernier échange pour le suivi commercial
• Pièces comptables (devis signés, factures) : 10 ans, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce
• Compteur anti-spam (empreinte de l'adresse IP) : expire au bout d'une heure, puis supprimé par la purge automatique du serveur
• Journaux du serveur : conservés par l'hébergeur sur une durée courte, définie par lui à des fins de sécurité

7. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Accès — obtenir une copie de vos données
• Rectification — corriger une donnée inexacte
• Effacement — demander leur suppression
• Opposition — vous opposer au traitement
• Portabilité — les recevoir dans un format lisible
• Limitation — geler temporairement le traitement
• Retrait du consentement — à tout moment, sans justification

Pour exercer ces droits, écrivez à mont.site.74@gmail.com. Une réponse vous sera apportée sous un mois, délai que la complexité de la demande peut porter à trois mois — nous vous en informerions alors.

En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni session. Vous pouvez le parcourir, remplir le formulaire et nous l'envoyer sans qu'un seul cookie soit écrit par mont-site.fr — c'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.

Une seule réserve, déjà signalée au § 2.3 : la carte Google Maps de la page « zone d'intervention » est un contenu servi par Google, qui peut y déposer ses propres cookies. Ils relèvent du domaine de Google, pas du nôtre, et se paramètrent depuis votre compte Google ou les réglages de votre navigateur.

9. Décisions automatisées

Vos données ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage. Les filtres anti-spam du formulaire ne portent que sur la manière dont il a été rempli — jamais sur votre personne ni sur le contenu de votre message.

10. Sécurité

Le site est servi intégralement en HTTPS. Les données transmises par le formulaire circulent chiffrées, les identifiants d'accès à la base sont stockés hors de la racine web, et les requêtes en base sont préparées (protection contre l'injection SQL).

11. Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer si les traitements décrits ci-dessus changent — nouvelle fonctionnalité, changement de prestataire. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; nous vous invitons à la consulter à chaque nouvelle demande.

12. Contact

Toute question sur cette politique : mont.site.74@gmail.com ou 07 71 07 11 59.